Conditions Générales de Ventes

Et si besoin, n'hésitez pas a me contacter avec le formulaire de contact en bas de cette page.

Champs d’application :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’épopêche sous nommée l’entreprise, gérée par Eva Perol et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions antérieures.

Exécution du contrat pour commande personnalisée :

Après validation du devis et de la réception de l’acompte, l’entreprise pourra confirmer la date prévue pour la création en fonction de son planning et pourra lancer le processus de réalisation. L’entreprise s’engage à proposer des créations uniques sans aucune copie, à respecter les délais convenus et la confidentialité des données personnelles de son client. A l’achèvement de la commande, le client sera informé par message.

Conditions d’envoi :

Pour un produit non physique, le client recevra le ou les fichiers via une plateforme de transfert. Pour un produit physique, ou commande via le site, le client recevra son colis via Mondial Relay ou La Poste à l’adresse mentionnée par le client.

Tarifs et paiement :

Les prix sont exprimés en Euro (TVA non applicable – article293B du CGI) et validés sur devis valable 1 mois.

Pour les projets personnalisés ; le paiement peut se faire par espèces, chèque ou virement bancaire : 30% d’acompte pour valider la commande, le solde dans les 10 jours suivant la réception du message informant le client de la finalisation de la commande. Pour tout virement indiquez en référence le numéro de devis. Le paiement de l'acompte valide la commande et vous engage, aucun remboursement ne sera effectué, les créations seront dues.

Pour la vente en ligne, le paiement se fait directement sur la boutique pour validation de la commande. Les frais de ports sont compris dans le prix de vente.

En application de la loi n°80335, L’épopêche demeure propriétaire des créations jusqu’au paiement intégral. Aucune commande ne sera délivrée sans solde de la facture. Passé un délai de 6 mois sans paiement malgré les relances et poursuites, il ne sera plus possible au client de récupérer la marchandise. L’épopêche sera libre de le commercialiser en guise de dédommagement et ce sans indemnités à verser au client.

Réception et conformité :

La conformité et l’absence de malfaçon doivent être vérifiées par le client à réception. L’entreprise s’engage à remettre en conformité dans les plus brefs délais et à sa charge dans les cas où il serait responsable de malfaçons ou de non-conformité de la commande. L’entreprise ne peut pas être tenue responsable de non-conformité et les modifications seront à la charge du client pour les raisons suivantes :

• Erreur d’éléments fournies par le client,
• Modifications après la validation du devis,
• Différence de couleurs, le client devant fournir ses profils colorimétriques,
• Non-respect des conditions d’entretien pour les textiles,
• Usure à plus ou moins court terme,
• Exclusivité d’un modèle en cas de croquis fournit par le client. Le client engage seul sa responsabilité en cas d’action de copie ou contrefaçon. En signant le devis le client atteste ne pas avoir copier un modèle existant ou d’un autre créateur.

Réclamation et droit de rétractation :

Toute réclamation doit être formulée dans un délai maximum de 7 jours à date de réception de la réalisation.
Conformément à l’article L221-28 3° du code de la consommation, les commandes ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation dès lors qu’il s’agit de création sur mesure et personnalisée selon les besoins spécifiques du client. L’épopêche s’engage à tenir ses délais cependant il ne pourra être tenu responsable en cas de force majeur du non-respect des délais.

Conditions de retour :

Aucun retour possible pour les commandes personnalisées. Pour les commandes via le site, le client dispose d’un délais de 14 jours de rétractation après réception du colis et doit en informer l’entreprise par mail dans ce délais. Les frais de retour sont à la charge du client. Attention, le ou les articles doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine sans quoi, l’entreprise ne pourra procéder au remboursement.